Règlements et normes de sécurité alimentaire

Le commerce des produits alimentaires a un énorme impact tant sur la santé des populations que sur la santé économique des nations.

Les organisations telles que l'ONU, les organismes du commerce mondial, les gouvernements nationaux et les entreprises de transformation acceptent que le public ait le droit d'attendre un niveau élevé de qualité de la nourriture. Dans le même temps, ils doivent s’assurer que le commerce ne soit pas soumis à tellement de restrictions que cela devienne insupportable.

Le Commerce Alimentaire Mondial

La FAO a estimé la valeur du volume du commerce alimentaire mondial à un montant compris entre 300 et 400 milliards de dollars.

Avec l'urbanisation croissante des populations, même les pays en développement sont de plus en plus dépendants du commerce mondial et de la transformation des aliments pour leur approvisionnement en nourriture.
Il est important que tout au long des longues chaînes d'approvisionnement de la ferme à l'assiette des consommateurs la nourriture reste sans danger, soit de bonne qualité et propre à la consommation. .

Impact sur les entreprises

Les règles et réglementations ont un impact sur les industries telles que les transformateurs et les producteurs de produits alimentaires dans chaque pays, car les consommateurs exigent des mesures de sécurité plus strictes et des niveaux de qualité plus élevés.

Garantir la sécurité alimentaire dépend d'un ensemble complexe de lois, de normes et de bons processus/méthodes acceptés établis par les gouvernements, les organisations commerciales internationales (par exemple l'OMC), les organisations industrielles (par exemple le GFSI), les organismes de recherche, les autorités de normalisation indépendantes (par exemple le BRC, l'IFS) et être créé, surveillé, réglementé et certifié par des organismes de certification indépendants.

Réglementation européenne sur la sécurité alimentaire

Ces exigences ont un impact sur les entreprises dans des secteurs tels que la transformation des aliments et la production dans tous les pays où les consommateurs exigent une plus grande sécurité et une meilleure qualité. Les producteurs et les transformateurs exportant des denrées alimentaires vers d'autres pays sont soumis à leurs propres réglementations nationales et également aux normes et réglementations strictes et renforcées des principaux pays importateurs.

La mise en place de la sécurité sanitaire implique l’acceptation d’un ensemble complexe de lois, de normes et de bonnes pratiques qui impliquent les gouvernements, les organisations internationales (par exemple, l’OMC – l’Organisation Mondiale du Commerce), les communautés associatives de l'industrie (par exemple, la GFSI, ou le BRC), les instituts de recherche, les organismes indépendants de normalisation (par exemple, le BRC, l’IFS) et les organismes de certification indépendants.

Réglementations sur la Sécurité Alimentaire de l'UE

Dans l'Union Européenne, l'industrie alimentaire et des boissons est le plus grand secteur manufacturier en termes d'emplois et de valeur ajoutée. C’est également à la fois l'un des plus grands importateurs mondiaux de produits alimentaires et le plus grand exportateur mondial de produits alimentaires transformés et de boissons, avec une valeur d'exportation de 43 milliards € en 2013, selon la Commission Européenne.

L'UE négocie des accords commerciaux pour les pays membres et représente tous les pays membres de l'OMC pour des accords commerciaux multilatéraux. Elle a négocié des accords bilatéraux avec les membres de tous les grands blocs commerciaux, tels que les pays de l'OCDE, le Conseil de Coopération du Golfe, le Mercosur et les pays Andins, etc.

La Réglementation Générale Alimentaire (CE) n ° 178/2002

Toutes les mesures nationales et individuelles de l'UE sont guidées par les principes généraux de la Loi sur les aliments et la nourriture des animaux décrits dans La Législation Générale sur les Aliments et la Nourriture des animaux (CE) n ° 178/2002. Cela couvre toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Les objectifs généraux de la loi alimentaire de l'UE sont :

• garantir un niveau élevé de protection de la vie humaine et de santé et la protection de l’intérêt des consommateurs ;
• garantir des pratiques loyales dans le commerce alimentaire, en tenant compte de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l'environnement ;
• assurer la libre circulation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux fabriqués et commercialisés dans l'UE ;
• faciliter le commerce mondial des aliments pour animaux sûrs et sans danger, des aliments sains en tenant compte des normes et accords internationaux.

Des réglementations supplémentaires sur l'hygiène alimentaire ont été introduites en 2004 :

• Réglementation (CE) 852/2004 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
• Réglementation (CE) 853/2004 relative aux règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
• Réglementation (CE) 854/2004 relative aux règles d'organisation des contrôles officiels sur les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Ces réglementations ont apporté une responsabilité aux exploitants principaux du secteur alimentaire pour la sécurité alimentaire et ont précisé que la mise en place générale de procédures doit être fondée sur les principes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques). Ces réglementations ont également précisé l'élaboration de bonnes pratiques d’hygiène pour les processus spécifiques afin d'aider les entreprises à se conformer aux règles.

Réglementations sur la sécurité alimentaire aux États-Unis

Les États-Unis sont le plus grand exportateur et le deuxième plus grand importateur de produits agricoles. La législation fédérale américaine, en ce qui concerne la transformation des aliments, est cependant en retard par rapport à d'autres pays développés.

Maladies d'origine alimentaire aux États-Unis

Environ 48 millions de personnes souffrent de maladies d'origine alimentaire chaque année et 128 000 sont hospitalisées, selon les estimations des centres américains de Prévention et Contrôle des Maladies [CDC] (chiffres de 2010). Les aliments contaminés ont coûté des milliards de dollars en rappels, en pertes et en frais juridiques aux producteurs de ces aliments et à l'industrie de transformation.

Les épidémies (évitables) des maladies les plus graves d'origine alimentaire, une expansion rapide et récente à l'échelle mondiale et la complexité du système alimentaire et les menaces de bioterrorisme ont incité le Congrès américain à adopter une nouvelle loi : la Loi de Modernisation de la Sécurité Alimentaire (FSMA). Il s'agit de l'avancée relative à la sécurité alimentaire la plus importante depuis 1938.

La Loi sur la Modernisation de la Sécurité Alimentaire (FSMA)

La Food Safety Modernization Act (FSMA) a été signée et promulguée par le Président Obama le 4 janvier 2011. Elle met un accent sur la sécurité des aliments et la santé publique en utilisant une action préventive, plutôt que de réagir après des problèmes de contamination.

Cela va changer le rôle de la Food and Drug Administration américaine (FDA) puisque cette Loi va entrer en vigueur au cours des prochaines années. Elle donne à la FDA l'autorité légale pour exiger des contrôles préventifs scientifiques complets tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Les règles exigent que les sociétés alimentaires aient un plan de sécurité alimentaire qui comprend :

• analyse des risques, contrôles préventifs ;
• surveillance et gestion des contrôles préventifs ;
• surveillance ; corrections et actions correctives (documentées) ;
• et vérification des contrôles préventifs pour savoir s'ils sont mis en œuvre et s'ils sont efficaces.

Les nouvelles Analyses des Risques et les Contrôles Préventifs basés sur les Risques (HARPC) s’appliquent à toutes les installations de transformation des aliments, sauf celles couvertes par les réglementations de l'USDA (viande, volaille, œufs), ainsi qu’aux agriculteurs et producteurs, aux producteurs de fruits de mer et de jus de fruit, les entreprises de mise en conserve des aliments peu acides, et les petites entreprises (qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 500.000 $).

Les bonnes pratiques de fabrication

Les règles mettent également à jour les bonnes pratiques de fabrication actuelles (BPF) pour la fabrication, le traitement et l'emballage ou le stockage d’aliments pour les êtres humains.

Certaines dispositions précédemment basées sur le volontariat sont maintenant obligatoires, notamment l'éducation et la formation des employés.

• Maintenant, les employés doivent avoir une "combinaison d’éducation, de formation et / ou d'expérience nécessaire à la fabrication, au traitement, à l’emballage, ou au maintien des aliments dans des conditions de propreté et de sécurité pour la santé. ”
• Les employés doivent également “recevoir une formation sur les principes d'hygiène alimentaire et de sécurité alimentaire, y compris l'importance de la santé des employés et de l'hygiène.”

Les grandes entreprises ont 1 an pour se conformer à la réglementation (application en septembre 2016), les entreprises moyennes 2 ans et les petites entreprises 3 ans.

La FSMA fournit également à la FDA le pouvoir d'exiger pour les aliments importés de respecter les mêmes normes que les aliments produits ou transformés sur place, ainsi que des pouvoirs d'inspection. Il en résulte des conséquences mondiales pour les entreprises de production et de transformation des aliments..

Le nouveau barème des responsabilités de la FDA signifie qu'il faut compter sur les inspections par d'autres organismes fédéraux, étatiques et locaux dans le pays et établir des partenariats et des accords avec d'autres organisations pour effectuer des inspections des installations dans d'autres pays. Le nombre d'inspections dans les autres pays a été légiféré : 600 inspections par an seront menées pour débuter. Ce chiffre doublera chaque année sur 5 ans.

Sources

Agence des normes alimentaires. Hygiène alimentaire. Un guide pour les entreprises. Londres, Agence des normes alimentaires, 2013

Aperçu des principes HACCP. Université du Nebraska-Lincoln.
www.unl.edu

FDA. Loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire.
www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FSMA

Université d'État du Dakota du Nord. Loi alimentaire. Considérations internationales.
www.ag.ndsu.edu/foodlaw/international-considerations

Commission européenne. Législation fondamentale sur l'hygiène alimentaire.
ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/comm_rules_en.htm

www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FSMA/ucm334115.htm

www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FSMA/ucm253380.htm