Législation alimentaire et lutte anti nuisibles

Au regard des réglementations de plus en plus strictes, il est essentiel que les entreprises qui manipuleant des aliments prennent des mesures appropriées en termes de prévention, de détection précoce et de lutte contre les nuisibles.

Les entreprises agroalimentaires et les commerces alimentaires se doivent de respecter les réglementations et les normes en vigueur relatives à la fabrication et à la manipulation de denrées alimentaires.

Entreprises agroalimentaires

Les entreprises et usines agroalimentaires peuvent faire confiance à Rentokil. Nous connaissons les règlementations de votre secteur et nous avons une excellente maîtrise des caractéristiques comportementales des nuisibles afin de mettre en place des mesures de lutte qui répondent à toutes les exigences légales liées à votre activité :

• Règlement CE 178/2002 (règles communes à tous les aliments).
• Hazard Analysis and Critical Control Points (HACCP)
• Règlement CE 852/2004 (hygiène générale : plan HACCP).
• Règlements CE 853/2004 (hygiène des denrées animales et d’origine animale), 854/2004 (contrôle hygiène des denrées animales et d’origine animale).
• Règlement CE 882/2007 (contrôle officiel des aliments).
• Règlement CE 396/2005 (niveau maximum de résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires d’origine animale ou végétale).
• Règlement CE 1441/2007 (critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires)
• Règlements CE 834/2007 et 889/2008 sur la production biologique.
• Règlement CE 1907/2006 (REACH, prévention des risques chimiques).
• Code de l’environnement : Art. L 522-1 (transposition de la directive communautaire 98/8/CE dite « Biocide »).
• Code de la Consommation : Art. L212-1.

Commerces alimentaires

Rentokil vous apporte toute sa connaissance des réglementations de votre secteur ainsi qu’une excellente maîtrise des caractéristiques comportementales des nuisibles pour mettre en place des mesures de lutte qui répondent à toutes les exigences légales de votre activité :

• Règlement CE 178/2002 (règles communes à tous les aliments).
• Règlement CE 852/2004 (hygiène générale : plan HACCP).
• Règlements CE 853/2004 (hygiène des denrées animales et d’origine animale).
• 854/2004 (Contrôle hygiène des denrées animales et d’origine animale).
• Règlement CE 1441/2007 (critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires).
• Règlement CE 882/2004 (contrôle officiel des aliments).
• Règlement CE 396/2005 (niveau maximum de résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires d’origine animale ou végétale).
• Règlements CE 834/2007 et 889/2008 sur la production biologique.
• Règlement CE 1907/2006 (REACH, prévention des risques chimiques).
• Code de l’environnement : Art. L 522-1 (transposition de la directive communautaire 98/8/CE dite « Biocide »).
• Code de la Consommation : Art. L212-1 (sécurité et protection des consommateurs).
• Code rural et de la pêche maritime : Art.L231-1 (contrôles de denrées d’origine animale)
• Règlement sanitaire départemental type.
• Art. 125 et Art. 130 (protection contre les insectes, les rongeurs et les oiseaux).
• Par ailleurs le Code du Travail (Art. L4121-1, L4121-2 et L4121-3) impose implicitement que les risques liés à la présence d’animaux nuisibles dans tout établissement privé ou public soient évalués et maîtrisés au moyen d’actions de prévention.