Législation anti-nuisibles dans l'agroalimentaire

La législation et la réglementation relatives à la sécurité alimentaire, à la protection de l'environnement et au bien-être animal deviennent chaque année plus strictes en Belgique. Les entreprises belges de la chaîne agroalimentaire, de l'hôtellerie-restauration, de la logistique, de la santé et du secteur hospitalier sont soumises à un contrôle rigoureux de la part d'organismes tels que l'AFSCA et le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique. Dans cet aperçu, vous découvrirez les obligations légales et les normes de qualité actuellement en vigueur, ainsi que la manière dont Rentokil vous aide à rester continuellement 100 % conforme et prêt pour les audits.

1. Législation belge et européenne : Biocides et réduction des risques

L'utilisation incontrôlée de produits de traitement chimiques appartient au passé. En Belgique, les règles régissant la vente et l'application des biocides sont strictement encadrées :

• Législation sur les biocides et le Circuit Fermé : les produits de traitement professionnels relèvent de la législation belge sur les biocides. Seules les entreprises certifiées employant des techniciens qualifiés sont autorisées à utiliser ces produits contrôlés, sous réserve d'un enregistrement strict.

• Interdiction des méthodes nocives : sur la base de la législation relative au bien-être animal, l'utilisation de dispositifs tels que les plaques gluantes est strictement interdite en Belgique.

• Élimination progressive des désinsectiseurs traditionnels : en raison de l'interdiction européenne générale visant la vente de lampes fluorescentes (qui contiennent du mercure), les entreprises sont tenues de passer à des désinsectiseurs LED, qui consomment jusqu'à 62 % d'énergie en moins. En savoir plus dans notre guide sur l'interdiction des lampes fluorescentes.

• Integrated Pest Management (IPM) obligatoire : au sein de l'UE et en Belgique, l'IPM constitue la norme légale. Les entreprises doivent démontrer que la prévention, l'hygiène et l'étanchéité du bâtiment constituent la base de leur stratégie. Les biocides ne peuvent être appliqués qu'en dernier recours et sous des conditions strictes.

2. Sécurité alimentaire en Belgique : L'AFSCA et l'obligation HACCP

Toute entreprise belge qui transforme, emballe, transporte ou sert des denrées alimentaires est légalement tenue d'appliquer un système de sécurité alimentaire basé sur les principes HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points).

L'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) veille strictement au respect de ces règles. Le non-respect de la législation en matière d'hygiène et d'inspection peut entraîner des avertissements, des amendes administrativement lourdes, voire la fermeture temporaire de votre établissement.

• Hôtellerie, Restauration & Retail : de la boulangerie artisanale à la chaîne hôtelière ou au restaurant, de bonnes pratiques d'hygiène et une prévention rigoureuse des nuisibles sont légalement requises. Consultez notre aperçu spécifique sur la sécurité alimentaire dans le secteur de la restauration et nos solutions de gestion des nuisibles dans les hôtels.

• Exportation vers les États-Unis (HARPC) : vous exportez des produits alimentaires vers les États-Unis ? La FDA américaine exige alors que votre plan HACCP soit étendu à un plan HARPC fondé sur l'évaluation des risques. Découvrez toutes les différences dans notre article sur le HACCP par rapport au HARPC.

3. Normes de qualité et d'audit internationales (BRCGS, IFS & FSSC 22000)

Pour l'industrie agroalimentaire, les fabricants d'emballages et la chaîne logistique, la seule exigence légale de base ne suffit souvent pas. Les clients et les chaînes de supermarchés exigent une certification selon des normes internationales.

• BRCGS, IFS et FSSC 22000 : ces normes reconnues par le GFSI imposent des exigences extrêmement strictes en matière de prévention des nuisibles. Elles exigent notamment des analyses de tendances permanentes, des plans d'action documentés et une traçabilité garantie de chaque inspection.

• Modifications récentes des normes : veillez à ce que votre service qualité soit informé des dernières mises à jour. Consultez toutes les informations à ce sujet sur nos pages dédiées aux normes mondiales BRCGS et IFS ainsi qu'aux dernières modifications des normes européennes de sécurité alimentaire.

Comment Rentokil aide-t-il votre entreprise à rester conforme et prête pour les audits ?

Rentokil soulage votre entreprise à tous les niveaux de la législation et de la réglementation grâce à une offre globale :

1. Experts certifiés : nos techniciens disposent des licences biocides requises ainsi que des certifications CEPA et VCA.

2. Innovations non chimiques et écoénergétiques : telles que les traitements thermiques sans biocides, les désinsectiseurs LED Lumnia à faible consommation d'énergie et la détection électronique RADAR X.

3. Surveillance numérique 24/7 : grâce à PestConnect, toute activité de rongeurs est immédiatement signalée et traitée localement.

4. Rapportage d'audit rigoureux via myRentokil : notre outil de rapportage en ligne fournit instantanément l'ensemble des analyses de tendances, plans d'implantation, certificats et rapports d'inspection exigés par les auditeurs de l'AFSCA, du BRCGS ou de l'IFS.

Foire aux questions sur le HACCP