Punaises de lit dans un logement : Qui doit payer ? – StopNuisibles

Les punaises de lit sont des nuisibles qui génèrent un véritable inconfort dans toute maison qu’elles envahissent. Dès que leur présence est détectée, il est primordial de trouver au plus tôt des solutions pour s’en débarrasser. Toutefois, en cas de survenue d’une telle situation, une interrogation clé sera mise en lumière : qui va payer les frais de l’opération d’élimination ? Si des punaises ont élu domicile chez vous, vous aurez sans doute besoin de la réponse à cette question pour savoir quelle conduite adopter.

Que faire si vous découvrez des punaises de lit dans votre location ?

Si vous vous trouvez dans une demeure que vous louez, cela implique qu’un contrat de location vous lie au propriétaire des lieux. En conséquence, aussi bien vous que lui avez l’obligation d’assumer les responsabilités qui sont les vôtres suivant les termes du contrat. Dans un contrat fidèle aux prescriptions légales, il est certainement stipulé que vous devez vous occuper des réparations et de l’entretien du logement, à moins que ces opérations se soient imposées à vous à cause d’une malfaçon, d’un vice de construction ou de la vétusté. Le propriétaire, quant à lui, a le devoir de vous fournir un logement propre et en bon état, n’étant pas susceptible de vous mettre en danger.

Par conséquent, la présence de punaises de lit relève généralement de la responsabilité du propriétaire, et ce sera donc à lui de payer les frais d’intervention de l’exterminateur. Néanmoins, s’il réussit à démontrer que l’arrivée des punaises est liée à une mauvaise hygiène de votre part, aucun paiement ne pourra lui être exigé.

Quelle est la conduite à tenir ?

Dès lors que vous constatez la présence des punaises de lit, vous devez immédiatement entrer en contact avec votre bailleur, car la loi prévoit que la désinsectisation soit à sa charge. Mais il convient de souligner une petite subtilité. S’il est vrai que le propriétaire paiera les frais de la prestation de l’exterminateur, les produits que ce dernier utilisera seront mis sur votre compte. Au cas où le propriétaire refuserait de payer pour la désinsectisation, vous avez le droit de saisir le tribunal d’instance pour l’y obliger.

En cas de vente, peut-on considérer les punaises de lit comme un vice caché ?

Dans le cadre d’une vente, à l’issue de laquelle vous remarquez la présence de punaises de lit, la responsabilité du vendeur ne sera pas nécessairement engagée. De fait, la loi stipule que “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine” (Article 1641 du Code civil). La présence de punaises, se révélant après la conclusion de la vente, relèvera donc difficilement de sa responsabilité. Néanmoins, si vous constatez la présence de punaises avant que la vente ne soit finalisée, vous avez la possibilité de négocier une baisse de prix, afin de pouvoir financer plus aisément la désinsectisation. Toujours est-il que même dans ce cas, le propriétaire n’est obligé à rien, puisqu’il ne s’agirait pas là de vice caché.

Quelle est la conduite à tenir ?

Si vous détectez la présence de punaises au cours d’une opération d’achat de maison, pensez immédiatement à l’évoquer, afin que le prix de vente puisse être revu à la baisse. Mais si toutes les transactions liées à la vente ont déjà été bouclées, le mieux à faire serait de vite faire appel vous-même à un exterminateur, et de tout prendre en charge, pour éviter que ces nuisibles se répandent.