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Lutte contre les nuisibles : Les règlementations de l'industrie pharmaceutique

Lutte contre les nuisibles : Les règlementations de l'industrie pharmaceutique

La fabrication des produits pharmaceutiques doit se conformer à des normes strictes afin de garantir la puissance des principes actifs ainsi que la qualité et la pureté des produits finis. Ces normes garantissent des produits sûrs et efficaces pour les patients.

Le moindre changement de l'un de ces facteurs peut avoir des conséquences graves pour les patients. Les contrôles et vérifications mis en place doivent donc être bien plus rigoureux que ceux appliqués dans l'industrie alimentaire par exemple.

Pour chaque nouvelle boîte, le corps médical et les patients attendent des médicaments sûrs et identiques d'un haut degré de précision.

  • L'odorat, le toucher et la vue ne permettent pas de savoir si un médicament et sûr et efficace.
  • Il est virtuellement impossible pour le consommateur, et même pour un professionnel de la santé ou un pharmacien, de déterminer si le produit pharmaceutique fourni par le fabricant est sûr ou non, ou s'il contient vraiment ce qu'il est censé contenir.

La lourde responsabilité de la sécurité du consommateur se situe clairement au niveau de la fabrication. Il est essentiel de mettre en place des bonnes pratiques reconnues dans le secteur afin de garantir la sécurité et l'efficacité des médicaments.

Les Bonnes Pratiques de Fabrication des Médicaments

Dans le secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques, les autorités réglementaires et l'industrie attachent beaucoup d'importance au respect des pratiques et des procédures garantissant des niveaux élevés de qualité et de sécurité.

Les exigences réglementaires insistent sur les bonnes pratiques pour contrôler la qualité et la sécurité, du développement du médicament à sa distribution :

  • Découverte du médicament : Bonnes pratiques de laboratoire ;
  • Essais de médicaments : Bonnes pratiques cliniques ;
  • Fabrication : Bonnes pratiques de fabrication ;
  • Distribution : Bonnes pratiques de distribution ;
  • Stockage : Bonnes pratiques de stockage.

Selon l'OMS, les Bonnes pratiques de fabrication...

« ... font partie de la gestion de la qualité. Elles garantissent ainsi que les produits sont constamment fabriqués et contrôlés dans le plus grand respect des normes de qualité correspondant à leur utilisation prévue, et comme requis par l'autorisation de commercialisation, l'autorisation d'essai clinique ou la désignation du produit. » (OMS, 2011).

L'histoire des Bonnes pratiques de fabrication

En 1963, les États-Unis développèrent les premières BPF pour la fabrication, le traitement, le conditionnement et le stockage des produits pharmaceutiques (appelées les Current Good Manufacturing Practices aux États-Unis), puis l'OMS mit en place ses propres BPF en 1967.

En 1975, l'OMS effectua la première tentative d'internationalisation des régulations pharmaceutiques afin de les harmoniser. Il s'agissait alors d'un programme d'action pour les médicaments essentiels et d'un plan de certification pour le commerce international.

Les BPF de l'OMS devinrent communément acceptées dans les réglementations pharmaceutiques, tout d'abord par la Communauté Européenne, puis par le Japon et les États-Unis.

En 1990, ces trois pays fondèrent le Conseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain (CIH), afin de coordonner le développement des procédures réglementaires de plus en plus complexes et onéreuses.

D'autres pays développés et organismes internationaux ont par la suite adopté les BPF. Chacun continua à les améliorer pour respecter des exigences de fabrication et d'hygiène très strictes, afin de les appliquer à de nouveaux types de produits et de nouvelles technologies :

  • les BPF américaines ;
  • les BPF européennes (maintenant harmonisées avec les Lignes directrices de BPF établies par le Schéma de Coopération dans le domaine de l’Inspection Pharmaceutique, ou PIC/S) ;
  • le Japon, l'Australie, le Canada, Singapour et la Russie ;
  • les BPF du Conseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain (ich.org). Elles sont adoptées par de plus en plus de pays et d'organismes régionaux, et peuvent potentiellement établir une norme internationale ;
  • les lignes directrices de BPF du Schéma de Coopération dans le domaine de l’Inspection Pharmaceutique (PIC/S - (www.picscheme.org). Elles sont coordonnées avec les BPF de l'UE et adoptées par de nombreux pays ;
  • l'ISO (Organisation internationale de normalisation) ;
  • les pays en développement (réglementation moins stricte).

Les réglementations pharmaceutiques ont tendance à devenir de plus en plus complexes. Elles imposent des procédures de contrôle plus fermes et une documentation obligatoire des divers processus et résultats de test (Brhlikova et al, 2007).

Risques liés à la mondialisation

Ces dernières années, des problèmes de fabrication et de respect des BPF ont provoqué des « pénuries chroniques d'approvisionnement » de certains médicaments essentiels pour lesquels il n'existe aucune alternative, occasionnant des crises de santé publique. 

De nombreux produits médicaux sont devenus « victimes » de la mondialisation.

  • Les fabricants ont déplacé les productions dans des lieux uniques, en dehors des principaux marchés, rendant les chaînes d'approvisionnement plus longues et plus risquées.

  • De nombreux produits sont fabriqués dans un seul et même pays dont la situation politique, réglementaire ou environnementale n'est pas claire. Cela augmente le risque de perturbations, comme ce qui s'est produit au Japon suite au tremblement de terre de 2011.

  • À cela s'ajoute le manque de dispositifs intégrés anti-redondance ou de sécurité pour garantir l'approvisionnement, ce qui occasionne des pénuries mondiales d'approvisionnement dès que la production est perturbée.

Cette situation a mené à l'importation de versions sans licence de produits pharmaceutiques pour protéger les patients ayant besoin des médicaments, le principe étant qu'il est préférable d'avoir des médicaments de mauvaise qualité que de ne pas en avoir du tout (Agence Européenne des Médicaments, 2012).

Exigences réglementaires

Réglementation de l'UE

Afin que les fabricants puissent fournir leurs produits dans l'UE, la réglementation européenne leur impose à tous de respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) de l'UE.

  • Les fabricants et importateurs doivent être autorisés et enregistrés par l'autorité compétente d'un état membre.

  • Afin de vérifier la conformité avec les BPF de l'UE, les fabricants et importateurs sont régulièrement inspectés par une autorité européenne compétente, ou une autre autorité approuvée. Ceci est valable, quel que soit le pays d'implantation du fabricant.

  • La fréquence des inspections est basée sur l'évaluation des risques. Parallèlement, l'autorité nationale compétente doit fournir la confirmation écrite que chaque lot de produits respecte les BPF.

  • Si les produits sont importés par une autre entreprise que le fabricant, l'importateur est responsable du respect des BPF.

La législation de l'UE encadrant les produits pharmaceutiques est présentée dans la publication « Les règles relatives aux médicaments dans l'Union européenne ».

La Direction européenne de la qualité du médicament (EDQM) du Conseil de l'Europe (différent de l'UE et de la CE) est responsable de la Pharmacopée européenne. Elle peut également inspecter les fabricants et produire des Certificats de conformité, ceux-ci peuvent ensuite remplacer la plupart des données de l'autorisation de mise sur le marché de l'UE (Luigetta R, 2015).

Réglementations aux États-Unis

Aux États-Unis, les normes réglementaires concernant les produits pharmaceutiques destinés aux humains sont celles des Current Good Manufacturing Practice (Bonnes Pratiques de Fabrication Actuelles) encadrées par la FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux).

Autres pays

La Société internationale d'ingénierie pharmaceutique (ISPE) a compilé des liens menant aux réglementations et ressources des BPF par pays : Australie, Canada, Chine, UE, Inde, Japon, États-Unis : ispe.org/gmp-resources/regulations.

Autres réglementations

Parallèlement à toutes les exigences légales et réglementaires, une entreprise pharmaceutique peut avoir à respecter des normes supplémentaires pour des raisons commerciales.

Voici des exemples de normes supplémentaires :

BPF d'assainissement et d'hygiène

Les Bonnes Pratiques de Fabrication font partie d'un système qualité pharmaceutique. Elles visent à minimiser les risques lors de la fabrication afin de garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments.

  • Un fabricant a le devoir de garantir l'aptitude de ses produits pharmaceutiques à la consommation, le respect des exigences des autorisations de commercialisation et la sécurité, la qualité et l'efficacité adéquates.

  • La direction doit s'assurer que le système qualité pharmaceutique dispose des bonnes ressources et que les rôles, responsabilités et autorités sont clairement définis et communiqués.

  • La fabrication de produits pharmaceutiques nécessite des niveaux élevés d'assainissement et d'hygiène tout au long du processus. Ils s'appliquent ainsi au personnel, aux locaux, à l'équipement, au matériel, aux contenants ainsi qu'aux produits de nettoyage et de désinfection.

  • La fabrication implique également l'élimination des sources potentielles de contamination, que ce soit pour des raisons d'hygiène ou d'efficacité médicale. Elle peut en effet être affectée par la poussière des ingrédients d'autres produits et de produits de nettoyage.

Ci-dessous, les principes de base des BPF en matière d'assainissement et d'hygiène sont inspirés des recommandations de l'OMS (OMS, 2011).

Personnel

Le personnel doit disposer de suffisamment de personnes qualifiées et formées aux principes des BPF applicables à leur poste, dont les pratiques d'hygiène.

Hygiène du personnel

  • Examens médicaux : le personnel employé sur les sites de fabrication de produits pharmaceutiques doit passer des examens médicaux avant et pendant la durée du contrat.
  • Pratiques d'hygiène : tout le personnel impliqué dans le processus de fabrication doit respecter un niveau d'hygiène élevé. Le personnel doit être formé aux mesures d'hygiène indispensables sur les sites de fabrication de produits pharmaceutiques, en particulier l'hygiène des mains avant d'entrer dans les zones de production. Le personnel et les prestataires de service travaillant dans la fabrication pharmaceutique doivent être formés aux pratiques d'hygiène alimentaire. Celles-ci doivent concerner les points suivants : le Système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (système HACCP pour Hazard Analysis and Critical Control Point) ; les méthodes de maîtrise des dangers pouvant provenir d'activités dans des locaux, une attention particulière est portée à la contamination chimique et aux bonnes pratiques d'hygiène.
  • Maladie : tant qu'il n'a pas été soigné et représente un risque, le personnel porteur d'une maladie ou souffrant d'une plaie ouverte pouvant affecter la qualité des produits ne peut manipuler les matières premières, l'emballage, les matières ou les médicaments en cours de fabrication. Le personnel et les prestataires de service pouvant souffrir d'une maladie d'origine alimentaire (avec des symptômes comprenant diarrhée, vomissements et hépatite) doivent en informer leur interlocuteur sur le site du client afin d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans les locaux de l'entreprise pharmaceutique.
  • Manipulation des marchandises : il ne peut y avoir aucun contact direct entre les mains et les matières premières, le matériel d'emballage primaire et les produits intermédiaires ou en vrac.
  • Vêtements : les personnes présentes dans les zones de production doivent porter des tenues complètes, propres et appropriées aux opérations. Ceci s'applique au personnel de production, aux prestataires de service, aux employés, aux visiteurs, aux managers et aux inspecteurs.
  • Commodité du personnel : il est interdit de manger, boire, mastiquer et fumer dans les zones de production, les laboratoires et les zones de stockage. Nourriture, boissons, produits du tabagisme et médicaments personnels ne sont également pas autorisés dans ces zones.

Premises

  • Site : les locaux doivent être situés dans un environnement minimisant le risque de contamination du matériel et des produits.
  • Conception et agencement : afin d'empêcher toute contamination croisée et accumulation de saleté, la conception et l'agencement des locaux d'industries pharmaceutiques doivent permettre un assainissement facile ainsi qu'un nettoyage et une maintenance efficace. Ces locaux doivent être appropriés aux opérations qui y sont effectuées, mais également être conçus et construits de manière à empêcher l'entrée et la prolifération de tout nuisible.
  • Lutte anti-nuisibles : des procédures de lutte anti-nuisibles comprenant un système de Lutte intégrée contre les nuisibles (IPM) doivent être mises en place pour réduire ou éliminer les nuisibles. Celles-ci doivent généralement inclure les points suivants, mais peuvent aller au-delà :
    • l'élimination des nuisibles
    • l'élimination ou la réduction des refuges utilisés par les nuisibles
    • l'élimination ou la réduction des sources de nourriture
    • l'usage de pesticides, d'appâts et de pièges
    • un programme d'amélioration continue
  • Contamination croisée : des mesures doivent être prises afin d'éviter toute contamination croisée par la poussière produite lors des opérations de fabrication et de manipulation des ingrédients.
  • Nettoyage : les locaux doivent être nettoyés et désinfectés selon des procédures écrites et des registres doivent être tenus à jour.
  • Entretien : l'éclairage, la température, l'humidité, la ventilation et approvisionnement électrique ne doivent pas nuire aux produits pharmaceutiques ou au bon fonctionnement de l'équipement.
  • Locaux du personnel : les vestiaires, salles de bains, toilettes, réfectoires et autres espaces de repos doivent être séparés de la production et des dépôts. Les infrastructures doivent être adaptées aux nombres d'utilisateurs.
  • Les dépôts : ils doivent être conçus pour garantir des conditions appropriées (secs, propres, bien éclairés) et respecter les niveaux de température limites.
  • Zones de livraison et d'expédition : elles doivent être conçues pour protéger les produits des aléas climatiques, mais également conçues et équipées pour permettre le nettoyage des conteneurs de livraison.
  • Agencement des zones de production : les locaux doivent être conçus pour garantir un ordre logique de production avec les niveaux de propreté requis.
  • Surfaces : les surfaces intérieures des murs, sols et plafonds doivent être lisses, sans fissures et matériaux non fixés, pour permettre un nettoyage et une désinfection efficaces.
  • Raccords : la tuyauterie, l'équipement électrique et les gaines de ventilation doivent être conçus pour faciliter le nettoyage et la maintenance.
  • Canalisation : les canalisations doivent avoir les capacités suffisantes et empêcher tout reflux.
  • Ventilation : les zones de production doivent disposer d'un système de ventilation adéquat afin d'empêcher toute contamination provenant de sources externes ou internes. Les températures et l'humidité doivent également y être contrôlées de manière appropriée.

Equipement

  • Disposition et conception : la disposition et la conception de l'équipement doivent permettre un nettoyage et une maintenance efficaces afin d'empêcher toute contamination croisée et accumulation de saleté ou de poussière. La disposition et la conception de l'équipement doivent empêcher les nuisibles de s'y installer.
  • Nettoyage : l'équipement doit être nettoyé en respectant des procédures et un planning appropriés. Les procédures, horaires et résultats des tests doivent être consignés.
  • Équipement de nettoyage : l'équipement de lavage, de nettoyage et de séchage doit convenir à cet usage et ne pas contaminer les produits.

Matériels

  • Nettoyage : le matériel utilisé pour le nettoyage doit être conçu pour une utilisation en milieu pharmaceutique et ne doit pas entrer en contact avec les produits.
  • Lutte anti-nuisibles : le matériel de lutte anti-nuisibles, comprenant des rodenticides, insecticides et des gaz de fumigation, ne doit pas contaminer l'équipement, les matières premières, les matériaux d'emballage, les matières en cours de fabrication ou les produits finis.
  • Eau : l'eau utilisée lors du processus de fabrication doit être de bonne qualité.

Traitement des déchets

Les déchets doivent être retirés des zones de production et stockés dans des conteneurs appropriés situés dans des zones dédiées, puis évacués dans les meilleurs délais.

Procédures opérationnelles standards et enregistrements

Les procédures opérationnelles standards et leurs enregistrements doivent inclure : 

  • l'entretien, le nettoyage et la désinfection de la moindre pièce de l'équipement ; 
  • le personnel ayant les qualifications, la formation, les tenues et l'hygiène adéquates ;
  • la lutte anti-nuisibles : le prestataire de lutte anti-nuisibles doit appliquer une Procédure Opérationnelle Permanente (POP) en fonction des recommandations du système HACCP. Elle doit être conçue par le responsable de lutte anti-nuisibles conjointement avec l'entreprise pharmaceutique. Le programme doit appliquer les BPF de l'industrie pharmaceutique et respecter toutes les exigences législatives afin de garantir l'usage des bonnes pratiques du secteur.

Bonnes pratiques de production

Les produits pharmaceutiques requièrent un soin particulier pour empêcher toute contamination et contamination croisée provenant des matières et autres produits tels que les micro-organismes vivants, hormones, substances toxiques et autres substances actives.

  • Contamination croisée : elle peut être provoquée par des émanations de poussière, de gaz, de particules, de vapeurs, de vaporisations ou d'organismes provenant de matières et de produits issus du processus de production. Les mesures appropriées pour y remédier comprennent :
    • des zones de production confinées ;
    • des systèmes de sas, de pression différentielle, de ventilation et d'extraction d'air conformes aux niveaux de propretés requis ;
    • le port de tenues de protection ;
    • l'application de procédures de nettoyage et de décontamination efficaces.
  • Contamination: tout objet étranger ou matière étrangère détecté dans le produit fini pourrait également provoquer une maladie ou un empoisonnement du consommateur. La contamination peut être physique, biologique et chimique. Par exemple : les insectes, rongeurs, excréments de rongeurs et pathogènes tels que la salmonelle, la listériose, l'E.coli. Voici quelques sources de contamination :
    • les résidus présents sur l'équipement ;
    • les insectes ou autres nuisibles ;
    • les vêtements, la peau, les bijoux (etc.) de l'opérateur. Le personnel et les prestataires de services doivent respecter des règles vestimentaires et les bijoux doivent être exclus ;
    • les particules de la structure et de l'équipement du bâtiment ;
    • les canalisations d'approvisionnement en eau, comprenant de l'eau distillée ou désionisée : elles ne doivent présenter aucun défaut et être nettoyées de manière appropriée ;
    • les contenants de la ligne de production : ils doivent être nettoyés avant leur remplissage et le moindre contaminant doit être retiré.

Bibliographie

OMS. WHO Good manufacturing practices for pharmaceutical products: main principles. Série de rapports technique de l'OMS, n° 961, 2011, annexe 3. (lien)

Agence Européenne des Médicaments. Reflection paper on medicinal product supply shortages caused by manufacturing/Good Manufacturing Practice Compliance problems. Londres, 2012. (lien)

Luigetti R, et al. GMP Oversight of Medicines Manufacturers in the European Union. PDA Letter, 25 septembre 2015. (lien)

Brhlikova P, Harper I, Pollock A, et al. Good Manufacturing Practice in the Pharmaceutical Industry. Document de travail 3, préparé pour l'atelier Tracing Pharmaceuticals en Asie du Sud, 2 - 3 juillet 2007. Centre for International Health Policy, Université d'Edimbourg.

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